Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 FA
Thierry Foucaud, président :Mes chers collègues, nous avons examiné 68 amendements au cours de la journée ; il en reste 528.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
