Intervention de Bruno Sido

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 juillet 2016 à 10h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen d'un amendement de séance

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Un mot de la méthode de travail. On réunit la commission le lundi matin pour examiner des amendements, le Sénat siège jour et nuit depuis des semaines : cela suffit ! Le Gouvernement dépose au dernier moment des amendements à son propre texte, le Conseil d'État bien sûr ne les étudie pas. Or ils portent sur des questions majeures. Je vous demande, madame la présidente, de protester auprès de qui de droit.

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