Intervention de Daniel Dubois

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 juillet 2016 à 10h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen d'un amendement de séance

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Je suis d'accord avec M. Sido et Mme Primas sur les conditions de travail. Nous avions renvoyé à une loi autonome tous les points relatifs au foncier agricole, puis le rapporteur a présenté une rédaction lundi : c'est un peu compliqué à suivre, et cela pose un problème de méthode... Sur le fond néanmoins, je suivrai M. Gremillet, puisque j'avais proposé la même disposition dans la loi de modernisation agricole !

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