Intervention de Henri Cabanel

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 juillet 2016 à 10h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen d'un amendement de séance

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Ce sont les Safer qui ont la compétence foncière, les deux institutions doivent passer convention.

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