Intervention de Jean-Claude Lenoir

Moi qui ai longtemps été le benjamin - un statut très précaire - je suis aujourd'hui le doyen d'âge de ce groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté », créée par la conférence des présidents. La composition du groupe a été décidée le 22 juin par le Sénat. Le calendrier est contraint, l'examen en séance publique étant prévu pour le mois de septembre.

Y a-t-il un autre candidat que moi-même au poste de président ? Sinon, pouvons-nous nous dispenser d'un vote à bulletins secrets ?

est proclamé élu.

Je vous remercie. Les candidates aux postes de rapporteures sont Mme Françoise Gatel, membre de la commission des affaires sociales, et Mme Dominique Estrosi-Sassone, membre de la commission des affaires économiques. Y a-t-il d'autres candidats ? Non ? Elles sont proclamées élues.

Traditionnellement, les commissions spéciales comptent dix vice-présidents et trois secrétaires, afin que tous les groupes soient représentés selon leur poids respectif. Sont candidats à la vice-présidence, pour le groupe Les Républicains : Mme Sophie Primas et MM. Philippe Dallier et René Danesi ; pour le groupe socialiste et républicain : MM. Jacques-Bernard Magner, Yves Rome et Jean-Pierre Sueur ; pour le groupe UDI-UC : M. Henri Tandonnet ; pour le groupe CRC : M. Christian Favier ; pour le groupe RDSE : M. Jacques Mézard ; pour le groupe écologiste : Mme Aline Archimbaud. Sont candidats aux postes de secrétaires, pour le groupe Les Républicains : M. Alain Vasselle ; pour le groupe socialiste et républicain : Mme Hélène Conway-Mouret ; pour le groupe UDI-UC : M. Loïc Hervé. Ils sont proclamés élus.

L'Assemblée nationale examine le projet de loi cette semaine. Quelque 1 383 amendements ont déjà été déposés en séance publique. La commission spéciale de l'Assemblée nationale l'a examiné du 14 au 16 juin. Sur les 1 143 amendements déposés, elle en a adopté 352. J'appelle votre attention sur le fait que le texte est passé de 41 à 149 articles.

Le calendrier des travaux du Sénat n'est pas très confortable pour un texte lourd tant sur le plan politique que quantitatif. Rappelons que son but est d'éliminer les causes sociétales propres à notre pays des attentats terroristes qui l'ont ensanglanté, et à ce que M. Manuel Valls avait qualifié d'apartheid des banlieues. Transmis en session extraordinaire d'été, sa première lecture devra être achevée en session extraordinaire de fin d'été, qu'il devrait inaugurer mi-septembre.