Intervention de Nicole Bonnefoy

Notre amendement n° COM-40 rétablit la rédaction adoptée par le Sénat en deuxième lecture, avec la remise par l'Anses d'un bilan bénéfice-risque sur l'usage des néonicotinoïdes ; une interdiction à partir du 1er juillet 2018 pour les cas où d'autres produits présentent un bilan plus favorable, dont l'application est confiée à l'Anses ; et enfin une interdiction générale en 2020.

Le dispositif de l'Assemblée suit une logique inverse : une interdiction à partir du 1er septembre 2018 et des dérogations jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté signé par trois ministres, sur la base du bilan présenté par l'Anses. C'est irréaliste, les ministres étant soumis à des pressions spécifiques et différentes. Nous aussi, en tant que parlementaires, subissons des pressions sociales et sociétales très fortes. C'est pourquoi nous ne croyons pas aux dérogations ; mais une interdiction pure à compter du 1er septembre 2018 risque d'entraîner des impasses technologiques et l'utilisation de produits de substitution plus dangereux.

On prétend parfois que l'Anses n'a pas la possibilité d'interdire certains usages. C'est faux : un tel pouvoir est conforme à la réglementation européenne et à la loi d'avenir agricole. L'autorité administrative peut interdire l'usage de certains produits phytosanitaires ayant reçu une autorisation de mise sur le marché quand la santé publique ou l'environnement sont en jeu. Le rôle confié à l'Anses ne restreint aucunement le champ d'intervention du ministère de l'agriculture.