Intervention de Marie-Christine Blandin

L’article 6 G a fait l’objet de modifications étonnantes de la part de l’Assemblée nationale. Le rétablissement de certaines dispositions par la commission des lois du Sénat est bienvenu.

Créer un socle commun de l’alerte, comme le disent nos collègues députés, revient à rendre ce socle, dont la définition et la qualité de la protection sont indispensables, compatible avec tous les domaines sectoriels. Ce n’est pas nier la spécificité de ceux-ci.

C’est pourquoi supprimer la définition des critères de recevabilité des alertes et de la transmission aux autorités compétentes des alertes mettrait à mal tout le travail de réflexion qui a présidé à son inscription dans les missions de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement.

Ces critères peuvent être d’origine scientifique. En matière de toxicologie, par exemple, on parle de « signaux répétés à bas bruit ». Si ce genre de considérations n’a pas lieu de figurer dans la loi, cette dernière doit néanmoins laisser à cette commission le soin de définir de tels critères, dans le respect du dialogue engagé avec les chercheurs et les agences de sécurité sanitaire concernées.

En modifiant l’article 6 G, la commission des lois du Sénat a sauvé cette possibilité. Les écologistes l’en remercient !