Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 5 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 8, amendement 315

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’amendement n° 315 est retiré.

L’amendement n° 553 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Fortassin, Requier, Bertrand, Collombat, Esnol et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Vall et Hue, est ainsi libellé :

Alinéa 18, première phrase

Supprimer les mots :

ou toute personne intéressée

La parole est à M. Yvon Collin.

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