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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 8 suite, amendements 554 555
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, les amendements n° 554 rectifié et 555 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 556 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
