Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Réunion du 5 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 8 suite, amendements 554 555
François Pillet, rapporteur :Les observations que j’ai formulées au sujet des amendements n° 554 rectifié et 555 rectifié, qui étaient de même nature, valent encore ici.
La commission émet donc un avis défavorable.
