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Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 5 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 8 bis, amendement 409

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Madame Benbassa, l’amendement n° 409 rectifié est-il maintenu ?

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