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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 8 bis, amendement 409
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 409 rectifié est retiré.
En conséquence, l’article 8 bis demeure supprimé.
