Intervention de François Pillet

Je crains que l’adoption de cet amendement ne provoque, à terme, l’extinction des vocations pour la fonction de président d’une commission d’appel d’offres. En effet, mon cher collègue, vous voulez créer une sanction pénale pour un acheteur public qui ne rejetterait pas une offre anormalement basse.

Une telle mesure pourrait avoir un effet non désiré. On peut envisager, par exemple, que des acheteurs publics qui n’ont pas réussi à démontrer que l’offre est anormalement basse soient sanctionnés. Une telle situation n’est donc pas de nature à participer au climat de confiance que le Sénat souhaite instaurer dans la commande publique.

Je vous indique par ailleurs, pour vous rassurer, que la lutte contre les offres anormalement basses sera évoquée lors de l’examen de l’article 16 bis du présent projet de loi et recevra alors un accord de principe de ma part.

Cher collègue, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.