Intervention de Patrick Abate

Je ne sais pas si cet amendement sera retiré, mais il me semble de pur bon sens, en tout état de cause.

En tant que maires, nous sommes souvent confrontés à des situations difficiles, où nous ne pouvons pas écarter des offres anormalement basses, fondées sur des dumpings environnementaux ou sociaux. Permettez-moi de rappeler qu’un dispositif adopté dans le cadre de la loi Travail permet à une entreprise, en privilégiant la négociation d’entreprise au détriment de l’accord de branche, beaucoup plus protecteur, de pratiquer un véritable dumping social par rapport à une autre. Cette petite parenthèse visait simplement à vous rappeler un petit point d’histoire !

Sur le fond, nous voterons en faveur de cet amendement de notre collègue du groupe socialiste et républicain.