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Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 5 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 10, amendement 273

Photo de Jean-Claude Gaudin

Jean-Claude Gaudin, président :

Monsieur Bourquin, l’amendement n° 273 rectifié septies est-il maintenu ?

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