Intervention de Martial Bourquin

Je suis quelque peu surpris par l’explication de M. le rapporteur.

Dans sa décision du 29 mai 2013, le Conseil d’État a considéré que « le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l’égalité entre les candidats à l’attribution d’un marché public ».

Mes chers collègues, je veux bien que l’on tergiverse sur ces questions, mais je ne sais pas si vous avez une idée précise de la concurrence que doivent affronter les PME-TPE sur nos territoires. Aujourd’hui, une véritable machine de guerre est mise en place contre elles, grâce à un système bien rodé !

Je suis maire d’une ville. J’ai rejeté à plusieurs reprises des offres anormalement basses et je n’ai jamais été inquiété ! Avec tout le respect que je dois à notre rapporteur, je ne vois pas pourquoi l’adoption de cet amendement ferait que plus personne n’oserait être candidat à la présidence d’une commission d’appel d’offres, puisque ces pratiques ont déjà cours !

La directive européenne d’octobre 2015 prévoit explicitement que l’on agisse contre les offres anormalement basses. Je ne comprends pas cette argumentation et je maintiens donc évidemment mon amendement.