Intervention de Évelyne Didier

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Un premier débat très important a eu lieu sur l’article 8. Or quand je le rapproche de l’article 12 bis, je me dis que nous sommes décidément en train de glisser sur une mauvaise pente !

Faisons abstraction du vocabulaire juridique et demandons-nous ce que cela signifie au fond pour le commun des mortels. Ils comprennent que celui qui a fait une bêtise peut payer pour la racheter. Tant mieux pour celui qui peut payer et tant pis pour celui qui n’en a pas les moyens ! Autrement dit, qu’on le veuille ou non, qu’on se récrie ou non, il y a bien une justice à deux vitesses !

Pour changer, on change ! On glisse en effet tout doucement, lentement mais sûrement, sans le dire, vers le droit anglo-saxon, et on l’accepte ! On accepte de dire qu’au fond c’est cette manière de travailler qui est la bonne, toujours au nom du pragmatisme et de l’efficacité.

Je voudrais bien en être sûre. Comme on a, dans le même temps, refusé d’accroître le quantum des peines et de revoir le droit sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, je me dis que l’on envoie décidément un bien mauvais signal !