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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 12 bis, amendement 278
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 278 rectifié quater est présenté par MM. Longeot, Luche, Médevielle, Cigolotti, Kern, Canevet, Guerriau et Roche.
L'amendement n° 486 est présenté par M. Pellevat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 278 rectifié quater.
