Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 5 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 12 bis, amendement 40

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’amendement n° 40 rectifié est retiré.

L’amendement n° 661, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéa 11, première phrase

Après le mot :

audition

insérer les mots :

, en audience publique,

La parole est à M. le rapporteur.

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