Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 598, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 14, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle est rendue accessible au public de manière permanente, notamment par tout moyen de communication par voie électronique.
La parole est à M. André Gattolin.