Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 5 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article additionnel après l'article 12 ter

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Enfin bon… On en reparlera, car il y a des choses à dire !

Nous proposons simplement, en cas d’oubli – cela peut arriver ! –, que la justice puisse se saisir. Voilà le fond de l’affaire.

Mais, pour être un peu facétieux, je dirai que je constate que le changement n’est pas encore pour aujourd'hui.

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