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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 5 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article additionnel après l'article 12 ter
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances :Je corrigerai quelque peu les propos du ministre.
Certes, le Conseil constitutionnel a jugé la question prioritaire de constitutionnalité déposée dans l’affaire Cahuzac, mais il doit statuer le 22 juillet sur une affaire pendante, qui porte précisément sur le verrou de Bercy.
