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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 13, amendement 341
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 341 rectifié quater, présenté par MM. Longeot, Luche, Médevielle, Kern, Cigolotti, Canevet, Guerriau et Roche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un membre du Parlement déposant un texte normatif indique systématiquement les références précises sur lesquelles il s'appuie.
La parole est à M. Jean-François Longeot.
