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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 13, amendement 83
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, les amendements n° 83 rectifié bis et 564 rectifié n'ont plus d'objet.
La parole est à M. Alain Vasselle.
