Intervention de Alain Vasselle

Je souhaite préciser, à l’intention de M. le rapporteur et de M. le ministre, que ma préoccupation, en présentant l’amendement n° 83 rectifié bis, était de m’assurer que les organisations professionnelles et interprofessionnelles étaient visées par l’article, et non de remettre en cause la référence à l’article L. 1 du code du travail. M. le rapporteur ayant confirmé, dans son explication, que les unes comme les autres étaient concernées, ma proposition n’avait plus de sens.