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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 13, amendement 566
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 566 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Les associations d’élus.
La parole est à M. Yvon Collin.
