Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 13

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Finalement, que c’est beau, le dialogue ! Une situation qui apparaissait fermée enregistre une certaine évolution. L’amendement de repli d’Alain Vasselle, tel qu’il a été rectifié, semble satisfaisant.

Au demeurant, comme l’a souligné à l’instant notre collègue, demeure la problématique de la relation entre l’association et le Parlement. Imaginez un président d’association qui soit en même temps parlementaire ; le problème, c’est celui du reporting : celui-ci doit-il être fait toutes les minutes, toutes les dix minutes, toutes les quinze minutes, toutes les heures, tous les jours ou tous les mois ? C’est un vrai problème.

De la même façon, je n’aimerais pas, parce que la loi n’aurait pas été assez claire à ce sujet, que soit déclarée dans quelques mois une incompatibilité entre une présidence d’association d’élus et un mandat de parlementaire.

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