Intervention de Alain Vasselle

M. Alain Vasselle. Mon cher collègue Desessard, permettez-moi de vous dire que la mise en œuvre de ce dispositif ne posera aucun problème. Je peux comprendre que vous adoptiez une position radicale consistant à faire disparaître dans sa totalité la liste mentionnée à cet article, mais vouloir y maintenir les syndicats et non pas les associations d’élus serait totalement contradictoire. M. le rapporteur a fait observer que, dans la liste des groupes d’intérêts du Sénat, apparaissaient la CNIL et d’autres organismes ; je fais remarquer que la CFDT et le MEDEF y figurent également ! Par conséquent, il serait totalement incompréhensible que les associations représentatives d’élus, qui défendent l’intérêt général lorsqu’elles sont en dialogue avec le Gouvernement, n’apparaissent pas dans ce listing. Ce n’est pas plus compliqué que cela !