Intervention de François Pillet

Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 13

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

Évidemment, il n’est pas question de dresser une liste totalement exhaustive. Cet amendement vise à créer une exemption pour certaines associations caritatives. Le travail de ces associations est bien sûr parfaitement respectable ; pour autant, il est normal que nos concitoyens soient informés quand celles-ci souhaitent influencer, toujours pour des raisons honorables, l’élaboration de la loi et du règlement. C’est pourquoi nous préférons nous en tenir à la liste telle qu’elle est arrêtée, sans décliner toutes les associations, groupements d’intérêt économique, etc., qui ont certes de très bonnes raisons de solliciter cette exemption – en particulier les associations ou structures que vous avez citées –, mais celles-ci ne sont pas suffisantes pour justifier qu’elles ne soient pas connues de nos concitoyens.

Aussi, la commission sollicite le retrait de cet amendement.

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