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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 13, amendement 137
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 137 rectifié ter est retiré.
Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 321, présenté par MM. Marie, Guillaume et Anziani, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 32
Après le mot :
publique,
insérer les mots :
, dans un délai d'un mois à compter du début de son activité, puis chaque année au plus tard le 1er octobre,
II. – Alinéa 40
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Didier Marie.
