Intervention de Henri Cabanel

Le présent amendement a pour objet de rétablir la possibilité pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de prononcer des sanctions administratives financières en cas de manquement par le représentant d’intérêts à ses obligations déontologiques.

La Haute Autorité pourrait ainsi prononcer une sanction financière d’un montant maximal de 30 000 euros pour le représentant d’intérêts personne physique, ou d’un montant maximal équivalent à 1 % du chiffre d’affaires pour les personnes morales.

Notre logique est la même, car nous croyons à la rapidité et à l’efficacité des sanctions administratives.

Par ailleurs, la sanction serait rendue publique en cas de réitération du manquement dans un délai de cinq ans.