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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 13, amendement 321
Sur la plupart de ces amendements, le Gouvernement partage l’avis du rapporteur : demande de retrait ; à défaut avis défavorable.
Cependant, sur l’amendement n° 321, le Gouvernement émet un avis de sagesse.
Concernant les amendements n° 576 rectifié, 322 et 323, comme la commission, le Gouvernement sollicite leur retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
Pour ce qui est de l’amendement n° 670 du rapporteur, très modeste, mais très important, le Gouvernement est favorable. §Ne souriez pas, monsieur le rapporteur.
Sur les amendements n° 87 rectifié, 401 rectifié quater et 89 rectifié, l’avis est défavorable, à défaut d’un retrait.
L’amendement n° 666 me paraît un peu trop restrictif. Aussi, j’émets, à ce stade, un avis défavorable. Il en est de même des amendements n° 94 rectifié, 427, 93 rectifié et 428.
En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 667.
Enfin, s’ils ne sont pas retirés par M. Cabanel, je sollicite le retrait des amendements n° 359 et 358, compte tenu des explications données par M. le rapporteur.
