Intervention de Jacques Mézard

… on peut en profiter pour réécrire, opportunément, telle ou telle disposition.

Dans ce cadre, les préconisations de nos collègues du groupe CRC me paraissent sages.

Le Gouvernement a voulu la création d’une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Nous savons pourquoi, nous nous souvenons des débats : il s’agissait d’une repentance pour autrui, à la suite d’un scandale, qui, du reste, n’est pas terminé. Voilà quelle est la réalité ! Depuis, cet excès se trouve décliné au fil des mois.

Pour notre part, nous n’avons pas voulu cette Haute Autorité. Mais elle a été votée par le législateur et elle existe : dès lors, donnez-lui au moins entière compétence pour statuer dans ces domaines, pour prendre les décisions qui s’imposent. Les commissions de déontologie dont les membres émettent des avis sur des collègues ou des anciens collègues ne constituent pas nécessairement la meilleure solution !