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Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendement 674

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 674.

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