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Intervention de François Pillet
Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 14 bis B
François Pillet, rapporteur :Monsieur Labbé, vous venez de le rappeler : cet amendement tend à reprendre une disposition figurant dans la proposition de loi sénatoriale portant statut général des autorités administratives et publiques indépendantes. Elle figure plus précisément à l’article 46 de ce texte.
Je le répète, il faut préserver l’entière cohérence de la proposition de loi présentée par nos collègues, qui est actuellement au stade de la deuxième lecture.
En conséquence, je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
