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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 15, amendement 97
Françoise Cartron, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 97 rectifié est présenté par MM. Adnot, Lefèvre et Doligé.
L’amendement n° 430 est présenté par Mme Aïchi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l’amendement n° 97 rectifié.
