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Intervention de Agnès Canayer
Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 15, amendements 169 108
Agnès Canayer :Je vais retirer l’amendement n° 169 rectifié. En revanche, je maintiens l’amendement n° 108 rectifié bis.
La mission sur l’avenir des ports est quasiment arrivée à son terme, il est donc un peu tard. Il me semble préférable de mettre en place une commission d’étude et de proposition afin de disposer d’une instance de dialogue avant l’élaboration d’une réglementation spécifique concernant le domaine public portuaire.
Je retire l’amendement n° 169 rectifié, madame la présidente.
