Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 15, amendement 169

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 169 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° 614.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion