Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à supprimer l’article 15 quater, qui élargit les compétences de la société chargée de la construction du tunnel Lyon-Turin.

Comme vous l’avez vous-même constaté en commission des lois, monsieur le rapporteur, cet article est à l’évidence un cavalier législatif. Vous aviez d’ailleurs suggéré de le supprimer. C’est même une maladresse : nous avons évoqué le « pantouflage » entre public et privé, il s’agit ici de contrats entre le public et le privé ! Cet article introduit donc des rapports commerciaux dans un texte dont le sujet est la déontologie. Mélanger allègrement privé et public dans un article, voilà qui laisse tout de même planer un doute sur l’ensemble du texte !

Il ne nous semble pas opportun de confier à la société gérant le tunnel la faculté de procéder à des expropriations de terrain de personnes privées, singulièrement dans un texte sur la déontologie.

Le projet lui-même est fortement contesté. De plus en plus de voix dénoncent la disproportion de ce projet à 26 milliards d’euros fondé sur des hypothèses de transport de voyageurs et de marchandises vieilles de vingt-cinq ans. Ces 26 milliards d’euros auraient été particulièrement utiles pour revaloriser le réseau existant, notamment en zone de montagne, qui souffre d’un désinvestissement chronique.

Sur le fond comme sur la forme et par égard pour ce texte, il me semble qu’il serait très sage de supprimer l’article 15 quater.