Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles 16 à 16 quinquies réservés

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je rappelle que l’examen des articles 16 à 16 quinquies est réservé jusqu’à demain après-midi.

Titre III

DU RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE

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