Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 17, amendement 624

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :

Cet amendement, qui tend à supprimer l’autorisation de transposer par ordonnances ce qu’on appelle le « paquet MAD-MAR », est satisfait par l’amendement n° 624 rectifié que va nous présenter le Gouvernement dans un instant. En effet, celui-ci qui vise à transposer « en dur » les dispositions des textes européens.

J’invite donc les auteurs de cet amendement à le retirer.

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