Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 17

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :

La commission est favorable à cette transposition « en dur » des dispositions du droit européen relatives aux abus de marché.

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