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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 17, amendement 154
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, l’article 17 est ainsi rédigé et l’amendement n° 154 n’a plus d’objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement.
L’amendement n° 154, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, était ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
