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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 17
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :Nous avons très récemment traité de ce sujet dans le cadre de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché. Nous avions alors relevé la peine à cinq ans. La porter à six ans serait revenir sur un récent vote unanime du Sénat.
Ce débat a déjà eu lieu, le Sénat a tranché. Je demande donc le retrait de cet amendement.
