Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 18

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :

La commission est défavorable à la suppression de cet article. Je rappelle que la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché a été adoptée à l’unanimité.

Par cohérence, nous souhaitons en rester là. Je demande donc le retrait de l’amendement.

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