Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 18, amendement 539
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 539 rectifié est retiré.
L'amendement n° 669, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer la référence :
et b
par la référence :
à d
La parole est à M. le rapporteur.
