Intervention de Éric Doligé

Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 20

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Je vous l’annonce, monsieur le ministre, il s’agit d’un excellent amendement très bien rédigé puisqu’il tend à supprimer une redondance à l’alinéa 11 de l’article L. 621-12 du code monétaire et financier. En effet, les mots « cabinet d’un avocat » sont répétés deux fois dans la même phrase.

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