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Intervention de Michel Sapin

Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 20, amendements 468 11

Michel Sapin, ministre :

Même avis défavorable sur l’amendement n° 468 et sagesse sur l’amendement n° 11.

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