Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 20, amendement 157

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 157, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 54

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.

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