Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 20
Françoise Cartron, présidente :Les amendements identiques n° 332 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, Karam et J. Gillot, et n° 505 rectifié, présenté par M. Kaltenbach, ne sont pas soutenus.
Les amendements identiques n° 330 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, Karam et J. Gillot, et n° 506 rectifié, présenté par M. Kaltenbach, ne sont pas soutenus.
Les amendements identiques n° 331 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, Karam et J. Gillot, et n° 507 rectifié, présenté par M. Kaltenbach, ne sont pas soutenus.
